Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

 

 

Pour accompagner le développement des drones civils, la DGAC a élaboré un cadre réglementaire, souple et évolutif.

 

Son objectif ? Créer les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.

 

 

Définition d'un drone :

« Aéronef qui circule sans personne à bord ». C’est ainsi que l’arrêté du 11 avril 2012 définit le drone. Si l’on regarde du côté de l’anglais, le nom signifie « faux bourdon ». En réalité, il s’agit de drôles d’engins volants, de taille et de poids variables. Ils sont aujourd’hui utilisés pour filmer des grands événements, inspecter des sites industriels ou même surveiller les cultures agricoles…

Les applications des drones civils sont multiples et ne cessent de s’élargir. Avec un coût d’exploitation réduit, rien d’étonnant à ce qu’ils séduisent de plus en plus de médias et d’industriels pour qui ils constituent un outil véritablement révolutionnaire.

 

Un essor à encadrer:

Les opérateurs se sont rapidement emparés de cette nouvelle technologie, dont l’essor est impressionnant. « En novembre 2012, on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 600, souligne Emmanuel de Maistre, président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FDPC) et dirigeant de l’opérateur de drones Redbird. La France est le pays qui compte le plus grand nombre d’opérateurs au monde et je pense qu’ils seront plus d’un millier à la fin de l’année ».

Dans ces conditions, pas question pour la DGAC de laisser les drones rester des OVNI. Il est au contraire nécessaire d’en encadrer l’exploitation. Les risques de chutes, de collision avec des personnes ou des véhicules, voire même la possibilité d’une utilisation à des fins terroristes, sont tout à fait réels. La réglementation de 2012 a donc pour objet d’accompagner ce développement en fixant un cadre réglementaire qui permette à la filière de décoller en toute sécurité. 
 

Une réglementation souple et adaptable:

 Que dit, en substance, le texte de loi ? Les deux arrêtés du 11 avril 2012 établissent quelques règles générales en matière d’insertion dans l’espace aérien. L’objectif est de protéger les personnes et les biens au sol ainsi que les autres utilisateurs de l’espace aérien. Sauf autorisation ou accords particuliers, les drones doivent ainsi évoluer en dehors des zones peuplées, des zones aéroportuaires, et dans un espace délimité en volume et en temps. Une classification de ces aéronefs télépilotés permet également de les distinguer selon plusieurs critères :

> leur utilisation : loisir, compétition, activités particulières, travail aérien, etc. 
> leur poids : de moins de 2kg à plus de 150 kg.

Les opérateurs, après obtention d’une autorisation de la DGAC, doivent également se soumettre à quatre scénarios de vol (voir les démarches à effectuer selon chaque type de scénario). « La philosophie de la réglementation, c’est de considérer que ces machines doivent être séparées des autres utilisateurs du monde de l’aviation et que leur utilisation doit minimiser le risque encouru pour les biens et les personnes au sol, note Fabien Guillotin, chef de programme opérations aériennes à la Direction coopération européenne et réglementation de sécurité de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). 
À partir de là, un traitement ‘routinier’ a été mis en place avec ces quatre scénarios prédéfinis et qui couvrent pratiquement 95% des besoins actuels. »

 

Navigabilité et formation:

En matière de navigabilité et d’utilisation des drones, la réglementation exige un document de navigabilité pour tout aéronef de plus de 25 kg. Pour les autres, ceux dont le poids est inférieur à 25 kg, elle prévoit des autorisations particulières après évaluation des équipements installés à bord. Les opérateurs professionnels doivent enfin disposer d’un manuel d’activités particulières (MAP) et fournir une déclaration de conformité aux exigences prévues par la réglementation.

Côté formation, la réglementation précise que tous les télépilotes ont l’obligation de suivre une formation théorique et d’obtenir une déclaration de niveau de compétence (DNC). Cette dernière est délivrée sous la responsabilité de l’opérateur qui atteste de leurs compétences pratiques.

 

Examen au cas par cas pour les opérations exceptionnelles:

Ces principes étant posés, il n’en demeure pas moins que certaines utilisations des drones n’entrent pas dans les 4 schémas de vol envisagés. C’est notamment le cas lorsqu’elles concernent des vols hors vue. Il est alors prévu un examen au cas par cas exigeant un processus longqui se rapproche des certifications avions.

Bref, tout a été prévu pour encadrer le décollage des drones civils. Après deux ans d’application la réglementation semble avoir rempli son rôle d’accompagnement de ce secteur. L’heure est aujourd’hui à l’examen des retours d’expérience recueillis par les DSAC afin d’examiner les pistes éventuelles d’aménagement du cadre réglementaire.